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Conditions particulières

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Article 1 : 
Le présent règlement intérieur régit les conditions de fonctionnement de l’Association L’Outil en Main Royannais qui ne sont pas réglées par les statuts. Il est extrait de la convention régissant les rapports de L’Union des Associations l’Outil en Main (L’Union) et de l’Association L’Outil en Main Royannais.
Son observation constitue une condition de l’entrée et du maintien de l’Association dans l’Union. 

Article 2 : Fonctionnement 
La Présidente de l'Association doit prendre connaissance des statuts de L'Union des Associations L’Outil en Main et de la convention, que l’Association s’engage expressément à respecter. 
Elle est responsable du fonctionnement de l’Association et de sa gestion financière. 
La Présidente de l'Association doit informer L'Union de la tenue des Assemblées Générales de l’Association et lui communiquer copie des procès-verbaux. 
Le Président de L’Union doit être invité à toute Assemblée Générale de l’Association ; il pourra déléguer une personne de son choix.

Article 3 : Modification du règlement intérieur de l’Association 
Le règlement intérieur de l’Association ne peut être modifié sans l'accord du bureau de l’association.
Le projet de modification est établi par le Conseil d'Administration de l'Association et soumis à l'agrément de l'Assemblée Générale Ordinaire de l’Association 

Article 4 : Rôle de l'Association 
L'Association :
Recrute les bénévoles œuvrant dans les ateliers, appelés « bénévoles gens de métier », et les bénévoles participant au fonctionnement de l’association, appelés « bénévoles accompagnants ». - inscrit les jeunes et organise le planning des séances d'initiation, 
Recherche les implantations d'ateliers, 
Veille à ce que chaque participant aux séances d'initiation soit à jour de sa cotisation à L’Union - recherche des partenariats auprès des collectivités locales, des entreprises, des particuliers sous toutes formes (dons, subventions, mécénat, mise à disposition de locaux, etc ...) 

Article 5 : Rôle de l'Association - Représentation et rayonnement 
L'Association : 
Fait connaître L'Outil en Main et ses buts à ceux qui peuvent en faire partie ou sont susceptibles de proposer leurs compétences, 
Représente L’Outil en Main lors de manifestations et réunions, 
Réalise des actions de sensibilisation auprès de différents publics, 
Soumet à L'Union toutes suggestions, idées ou propositions pouvant aider et améliorer le développement d'autres Associations 

Article 6 : Membres 
Les adultes qui veulent faire profiter leurs enfants des services offerts par l'Association sont membres, sous réserve de satisfaire par ailleurs aux conditions requises par les statuts. 
Les jeunes ne sont pas membres à proprement parler.
Le Secrétaire de l’association tient à jour le fichier des membres. 

Article 7 : Ressources : 
Les ressources de l'Association sont constituées par les dons, cotisations et subventions de toutes sortes, en espèces ou en nature. 
Outre la cotisation reversée à L'Union, il est possible de demander aux parents une participation aux frais d'achats des matériaux utilisés par les jeunes. Cette participation financière est fixée par l’Association pour l'année scolaire.

Article 8 : Cotisation annuelle des membres de l'Association. 
L'adhésion à l'Association est matérialisée par le paiement d'une cotisation annuelle.
Le montant de la cotisation est fixé par son Conseil d'Administration et approuvé par l'Assemblée Générale de celle-ci. Les membres qui en sont exemptés sont définis par les statuts de l'Association. 
La cotisation valide l’assurance du jeune et des adhérents. 
En cas de démission en cours d'année, la cotisation reste acquise à l'Association. 

Article 9 : Adhésion et Cotisations à L'Union 
D’une part, paiement d'une adhésion annuelle fixe représentant le droit d’utilisation du concept et d’usage de la marque « L’Outil en Main » par l’Association 
D’autre part, paiement d’une cotisation annuelle fixe multipliée par le nombre de jeunes inscrits dans les ateliers.  
Ces cotisations sont votées à l’Assemblée Générale de L’Union en N-1 et appelées chaque année à partir du 1er août.
Tout jeune qui n’a pas payé sa cotisation ne peut être admis dans un atelier L’Outil en Main. 

Article 10 : Tenue des comptes 
Le Président de l’Association est responsable de son fonctionnement et de sa gestion financière.  Il est tenu une comptabilité détaillant les recettes et les dépenses de l’Association. L'exercice comptable débute chaque année le 1er août pour se terminer le 31 juillet de l'année suivante. 

Article 11 : Contrôle des comptes 
L'Assemblée peut nommer un vérificateur aux comptes chargé d'effectuer tout sondage, tout contrôle, jugé utile, afin d’attester la sincérité des comptes. 

Article 12 : Activités 
L'Association peut prendre en charge des activités autres que les séances d'initiation : visites d'ateliers, de chantiers, de monuments, voyages, conférences, chantier école... 

Article 13 : Assurance
L'Association est assurée par un contrat souscrit par les soins de L'Union auprès de Société MMA – ASSUR&VOUS. Ce contrat couvre la Responsabilité Civile tant de L’Association que des membres, des jeunes et des bénévoles inscrits à l'Association et pour la durée des séances d’initiation, notamment lorsque ces dernières se déroulent chez l'artisan, dans un centre de formation, ou tout autre lieu connexe choisi par les responsables de l'Association. 
En complément, une garantie accidents corporels et dommages aux biens (locaux, matériel) a été souscrite. Elle garantit les accidents corporels que les adhérents peuvent se causer à eux-mêmes. 
Il est stipulé au contrat que les membres de l'Association sont tiers entre eux. 
En aucun cas, l'Association ne pourra rechercher la responsabilité de L'Union de ce chef. 

Si le jeune ne respecte pas strictement les mesures de sécurité et de discipline demandées par le bénévole, il sera exclu de l'atelier. 

En cas de différence entre la présente convention et les termes du contrat MMA ces derniers prévalent dans les relations des parties. 

Au cas où l'Union serait amenée à changer d'assureur ou à modifier les conditions du contrat d'assurance, elle en informera immédiatement l'Association qui serait tenue de se conformer aux nouvelles conditions ou à défaut de quitter L'Union. 

Le montant de l'assurance perçu par l'Association pour l'année scolaire est intégré dans la cotisation (art. 9) et reversé intégralement à L'Union.  
Les responsables de l'Association doivent inscrire (par l’extranet) : 
∙ Les jeunes : nom, prénom, adresse, n° de téléphone, date de naissance et date d’entrée dans l’Association, ∙ Les bénévoles : nom, prénom, adresse, n° de téléphone, date de naissance et date d'entrée dans l’Association, métier initié ou fonction dans l’Association, 
∙ Les parents (ou tuteurs) : nom, prénom, adresse, n° de téléphone, adresse courriel 
Aucun jeune ne peut être accepté aux activités de l’Association, sans le versement de sa cotisation, qui justifiera la couverture par le contrat d’assurances.

Article 14 : Fonctionnement des ateliers 
Pour le bon fonctionnement des ateliers, il est demandé une attention toute particulière aux jeunes, quant à l'assiduité, l'exactitude, le respect des lieux, de l'outillage, du matériel et leur comportement général vis-à-vis du groupe et des adultes. 
Tout manquement à ces principes entraîne l'exclusion du jeune. 
En aucun cas, il ne sera utilisé d'outillage à moteur dans les ateliers. Il est vivement recommandé de ne pas faire de groupes supérieurs à 3 jeunes par atelier ou de travailler en binôme (2 bénévoles par atelier). 

Article 15 : Neutralité 
Les séances d’initiation aux métiers manuels et du patrimoine se feront en dehors de toute idéologie philosophique, religieuse ou politique. 

Article 16 : Pouvoirs de contrôle et de sanction de L'Union 
Le Conseil d'Administration de L'Union se réserve le droit de vérifier que le fonctionnement de chaque Association est conforme aux Statuts et au Règlement Intérieur de l’Union et de l’Association et au présent contrat. 
En cas de non-conformité l’Association peut être exclue de L’Union dans les conditions prévues aux statuts de cette dernière.
L’exclusion entraîne pour l’Association exclue : 
La perte du droit d’usage du nom et de l’activité de L’Outil en Main en quelque manière que ce soit,
L’obligation de faire retour sans délai à L’Union de tous documents y compris électroniques, de tous outils, lui ayant été remis par l’Union,
L’interdiction de s’opposer par quelque moyen que ce soit à la création d’une nouvelle association locale L’Outil en Main sur le territoire de l’Association exclue,
L’obligation d’offrir sans délai aux bénévoles et aux tiers liés par des conventions telles que celles visées à l’article suivant, la possibilité de traiter à nouveau et sans délai avec la nouvelle association locale L’Outil en Main créée avec l’accord de L’Union sur le territoire de l’Association exclue.

Article 17 – Conventions entre l’Association et des tiers 
Toute convention signée par l’Association avec les bénévoles, les jeunes, ou des propriétaires d’atelier (convention atelier), doit être rédigée sur le modèle fourni par L’Union (ou approuvé par L’Union) et n’engage pas celle-ci.